#02 – Hors Série – Mobilisation contre l’article 14 (Loi “engagement et proximité”)

Contexte :

CONTRE L’ARTICLE 14 DE LA LOI “ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ”

Sur la place Édouard Heriot, juste à côté de l’assemblée nationale où se déroulent les débats pour les votes des articles proposés dans la Loi “engagement et proximité” il a été convoqué un rassemblement ce mardi 19 novembre.

L’article 14 de cette loi, s’il est validé et voté par les député.e.s, comme il l’a été par le Sénat, permettra à un maire de décider, seul, d’une astreinte de 500 € par jour contre les habitant.e.s de yourtes, caravanes, camions aménagés, tentes, maisons de paille, cabanes, mobiles home, etc. Il pourra prononcer une sanction lui-même, sans passer par un.e juge ni une obligation d’examiner plus avant la situation des personnes.

“Sans qu’il y ait un recours et en violation du droit à la défense, le voilà juge et partie puisque c’est lui qui déjà est l’auteur des règles d’urbanisme via le PLU. Ce nouveau pouvoir lui permettrait d’évincer encore plus et plus rapidement les habitant.e.s qu’il juge indésirables”

indiquent les collectifs qui dénoncent cet article et ont lancé cette manifestation (DAL, HALEM, Habitats Libres du Poitou, PEPS, LDH, COPAF, FNASAT, etc.).

Alors que la Loi Allur avait ouvert quelques portes pour permettre au contraire aux maires d’envisager des accords et des autorisations, voire des facilitations pour l’habitat léger — tel que Paul Lacoste de HALEM l’a expliqué dans une des émissions précédentes (#3) — et alors que les administrations sont visiblement incapables de répondre aux demandes de logements en ville ou d’installations en campagne, comme d’autres invité.e.s nous l’ont décrit (#4 avec Annie Pourre ; #5 avec Samuel Bargas, ce traitement par la répression d’initiatives ou de trouvailles de solutions d’habitat semble d’un autre âge comme le dit l’un des manifestants qui parle de “retour à la féodalité”.

On entend également parler ici de la problématique des locations touristiques via la plateforme de AIR BnB qui engendre des dérives de certains propriétaires et ou de professionnels de l’immobilier qui préfèrent louer ainsi plutôt qu’à des personnes cherchant un habitat, voire même des entreprises qui passent des conventions avec l’organisme (La SNCF y avait renoncé il y a quelques temps sous la pression, mais le Louvre par exemple a signé une convention, et récemment un accord a été signé pour les locations durant les jeux olympiques de 2024).