#30 – StopCovid : l’avènement d’une surveillance numérique de masse ?

En plateau :

• Patrice Franceschi, écrivain, auteur de Bonjour Monsieur Orwell, le contrôle numérique de masse à l’ère du Covid-19, collection Tracts, Gallimard, 14 avril 2020. Prix Goncourt de la nouvelle pour Première personne du singulier en 2015.
• Célia Zolynski, Professeur Agrégée de droit privé à l’École de droit de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où elle codirige le Département de recherche en droit de l’immatériel (IRJS-DreDis). Membre du Comité de prospective de la CNIL et du Comité national pilote d’éthique du numérique, elle est en outre personnalité qualifiée au sein de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) après avoir été membre du Conseil national du numérique (CNNum).

Contexte :

Dans le but de ralentir la progression de l’épidémie de Covid-19, gérer le déconfinement progressif et éviter un éventuel re-confinement, la France réfléchit à la mise en place d’un système de traçage des contacts des malades, à l’aide d’une application mobile de « suivi de contacts » (« contacts tracing »). StopCovid, c’est son nom, serait respectueux de la vie privée des citoyens, sans autre finalité que celle de protéger notre santé. Des voix s’élèvent néanmoins contre ce projet, notamment parmi les défenseurs des libertés publiques. Certains craignent ou dénoncent la mise en place d’une stratégie de surveillance généralisée des citoyens. Qu’en est-il ?

Écrivain et aventurier, Patrice Franceschi mène la vie qu’il a choisi de mener. C’est d’ailleurs le titre d’un de ses livres, La vie que j’ai voulue (Seuil, 2015). Il a conduit de nombreuses expéditions à caractère ethnologique sur 5 continents, mené plusieurs missions humanitaires dans les pays en guerre (Bosnie-Herzégovine, Kurdistan, Somalie). Il prend des risques. Défenseur de la cause des Kurdes, il a écrit Mourir pour Kobané, mais il aurait pu trouver la mort en Afghanistan lorsqu’il combattait aux côtés du commandant Mohamed Amin Wardak, contre l’invasion de l’armée soviétique. Ou disparaître en mer, après avoir franchi la ligne de l’Équateur en capitaine du trois mâts La Boudeuse, lors de l’une de ses expéditions aux allures de voyage des grands explorateurs d’antan.

En écrivant Bonjour Monsieur Orwell, il lance un cri d’alarme et s’insurge contre le projet StopCovid qui joue sur l’érosion de notre volonté collective de vivre librement et s’appuie sur les possibilités infinies fournies par les nouvelles technologies. Si le projet voyait le jour, après un vote favorable du Parlement, on basculerait dans une nouvelle ère, celle de la surveillance généralisée mise en place pour notre plus grand bien, pour notre santé, pour la sécurité de tous.

Au menu :

Si, quand l’intérêt général est en cause, on peut accepter pour une durée limitée une restriction à sa liberté, dans le cas du confinement par exemple, doit-on accepter pour autant, lors du déconfinement, le contrôle intrusif de notre vie privée et de notre intimité, la collecte de données personnelles relatives à notre santé ? Dans un pays comme la Suède, la lutte contre la pandémie ne s’accompagne pas de telles restrictions de la liberté individuelle et des libertés collectives.

Quel est le juste équilibre entre liberté et sécurité dans une démocratie ? Pourquoi StopCovid menace-t-il cet équilibre ? Et pourquoi de ce fait met-il en péril la démocratie ?

Dans l’histoire, comme dans la vie, il y a des moments où l’on doit faire des choix. « Quand les circonstances et la nécessité l’exigent, nous devons entrer dans la mêlée et préférer la mort à la servitude », écrivait Cicéron dans le Traité des devoirs. Durant la Seconde guerre mondiale, les Résistants ont choisi la liberté ou la mort, refusant la sécurité que l’occupant nazi offrait aux collaborateurs. Sommes-nous encore capables aujourd’hui de nous battre pour la liberté, inaliénable en principe, dans un monde aseptisé où des décennies relatives de paix et de sécurité nous ont éloignés du sens du tragique, où la mort est devenue un tabou, le risque est prohibé et le sens des mots s’est perdu puisqu’on croit possible « la guerre zéro mort », qu’on finit par perdre d’ailleurs ? Sans oublier qu’on qualifie désormais de « guerre » une lutte contre une épidémie.

Or, le fait que l’humanité soit confrontée à une épidémie n’a rien d’inédit. Sans remonter jusqu’à la peste noire du Moyen Age, la grippe espagnole en 1918-1919, la grippe asiatique en 1957-1958 et la grippe de Hong-Kong en 1968-1969 sont les trois grandes pandémies du XXème siècle.

Quant à la guerre, elle fauche d’abord la jeunesse mobilisée au front…

Les activités de recherche et d’enseignement de Célia Zolynski portent sur le droit du numérique, le droit de la propriété intellectuelle, le droit du marché et les libertés fondamentales. Elle est l’auteur de différentes publications dans ces domaines, notamment sur les liens qu’entretiennent le droit interne et le droit de l’Union européenne. Elle anime plusieurs groupes de travail interdisciplinaires et projets de recherches collectives sur la protection et la valorisation des données et la régulation des systèmes algorithmiques.

Rapporteur dans l’avis de la CNCDH sur le suivi numérique des personnes, en date du 28 avril 2020, elle appelle tout d’abord notre attention sur le fait que n’ayant pas fait l’objet d’une saisine par les pouvoirs publics, la CNCDH s’est auto-saisie. Pour mémoire, fondée en 1947 sous l’impulsion de René Cassin, la CNCDH est l’institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme française. Indépendante, elle est accréditée de statut A par les Nations unies et sa principale mission est de conseiller les pouvoirs publics en matière de droits de l’homme.
Célia Zolynski présente ensuite l’application mobile StopCovid, un projet gouvernemental ayant pour objectif de tracer les populations par l’utilisation du système Bluetooth des téléphones, dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

Elle précise que l’avis de la CNCDH fait suite à la Délibération n° 2020-046 du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée « StopCovid » de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Cette dernière avait été saisie par le Secrétaire d’État au numérique.

Présidée par Marie-Laure Denis, la CNIL souligne dans la délibération précitée que le fait de collecter les listes des personnes que les individus ont fréquentées porte une forte atteinte au principe de la protection de la vie privée des personnes, garantie par la Constitution et d’autres textes de droit. La violation d’un principe constitutionnel ne peut se justifier que par la nécessité de répondre à un autre principe constitutionnel, la protection de la santé, inscrit dans le Préambule de la Constitution de 1946. D’autre part, le recours à des formes inédites de traitement des données peut en outre créer dans la population un phénomène d’accoutumance, propre à dégrader le niveau de protection de la vie privée. Enfin, la CNIL souligne que la conformité aux règles de protection des données à caractère personnel (dispositions du RGPD et de la loi « Informatique & Libertés ») est de nature à favoriser la confiance des utilisateurs de l’application.

S’agissant de l’avis rendu par la CNCDH, Célia Zolynski indique qu’il pointe plusieurs risques d’atteinte disproportionnée aux droits et libertés pour une efficacité incertaine de l’application StopCovid.

En effet, la seule conformité au RGPD (Règlement général de protection des données) n’équivaut pas à un respect des droits et libertés fondamentaux. Des atteintes notamment transversales peuvent être portées à la protection de la vie privée ainsi qu’aux libertés collectives et être source de discriminations, voire menacer la cohésion sociale. Le consentement libre et éclairé des citoyens sur lequel le fonctionnement de StopCovid reposerait, présente des conditions difficiles à réaliser. Il s’agit de collecter des données personnelles relatives à la santé. Des pressions familiales, professionnelles, sociales peuvent s’exercer sur l’individu afin qu’il se comporte en « citoyen responsable », altérant ainsi sa liberté de choix.

Quant à l’efficacité de StopCovid par rapport à l’objectif recherché, à savoir la protection de la santé publique, elle est à ce jour incertaine, en raison notamment des limites de la technologie Bluetooth et de la fracture numérique, alors que les dangers et effets néfastes ne sauraient nous échapper ni les enjeux sociaux et sociétaux. Le recours aux nouvelles technologies et à l’intelligence artificielle ne peut remplacer l’investissement dans une politique de santé ambitieuse et inclusive. En outre, l’indétermination de la durée d’application d’une mesure de suivi présentée comme exceptionnelle fait problème. Elle pose la question de l’effet cliquet. Aujourd’hui utilisée pour lutter contre la propagation du Covid-19, demain la même technologie peut être utilisée à d’autres fins. Enfin se pose la question de savoir si les conditions d’un vrai débat parlementaire pourront être réunies.

Patrice Franceschi souligne que lorsqu’il s’agit de restriction des libertés et de contrôle, il serait illusoire de penser qu’un retour en arrière soit possible. Nous passons d’un état d’urgence à l’autre, sans en sortir. Il ne croit pas à l’effectivité de gardes fous évoqués pour rassurer l’opinion tels que des données anonymisées, agrégées (comme si elles ne pouvaient pas être croisées), consentement éclairé, etc. Si le projet StopCovid est adopté par les parlementaires, nous entrons dans un engrenage irréversible, dans l’ère de la société de surveillance généralisée. Redoutable mise en danger du modèle de société démocratique, qui, contrairement aux régimes autoritaires, repose sur la liberté, la confiance et la responsabilité de citoyens non infantilisés. La question qui se pose désormais est celle de savoir si nous sommes encore capables de penser et d’agir par nous-mêmes ou si nous acceptons d’être réduits à l’état passif de consommateurs.

Quel prix sommes-nous prêts à payer pour rester libres ? En d’autres termes, entre le Loup et le Chien dans la célèbre Fable de Jean de la Fontaine (I, 5), qui choisissons-nous ?

À l’oreille :

• Scott Joplin – The Entertainer
• Jeanne Moreau – Le tourbillon de la vie
• Mozart – La flûte enchantée, l’air de la reine de la nuit – Nathalie Dessay

Pour aller plus loin :

• Patrice Franceschi, La vie que j’ai voulue, Seuil, 2019
• Patrice Franceschi, Ethique du samouraï moderne, petit manuel de combat par temps de désarroi, Grasset, 2019
• Patrice Franceschi, Dernières nouvelles du futur, Grasset, 2018
• Patrice Franceschi, Mourir pour Kobane, éditions des Equateurs, 2015 ; Tempus Perrin, 2017
• Patrice Franceschi, Première personne du singulier, éditions Points, 2015
• Bénédicte Fauvarque-Cosson (Auteur), Célia Zolynski (Auteur), Le cloud computing – l’informatique en nuage – Colloque 11 octobre 2013, Collection Colloques, volume 22, Société de législation comparée, 2014
• Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski, La gratuité : un concept aux frontières de l’économie et du droit, LGDJ coll. Droit et économie, 2013
• Célia Zolynski, Méthode de transposition des directives communautaires, Étude à partir de l’exemple du droit d’auteur et des droits voisins, Dalloz, 2007
• CNCDH, avis sur le suivi numérique des personnes, 28 avril 2020
• CNIL – Bulletin du comité éthique
• Le traçage anonyme, dangereux oxymore – analyse des risques à destination des non-spécialistes faite par des spécialistes

ET

• Cicéron, Traité des devoirs, traduction de Henri Joly, Editions 1001 nuits, 2001
• Étienne de La Boétie, Discours de la servitude volontaire, Petits Classiques Larousse, 2014
• Jean de La Fontaine, Fables, Classiques Hatier, 2005