#72 – Vers la criminalisation des occupations
Contexte Un coup porté déjà en 2020 par le député Kasbarian, avait modifié la loi de 2007 sur le DALO (Droit Au Logement Opposable) en étendant la notion de ‘domicile’ aux résidences secondaires — permettant ainsi à des propriétaires de demander manu militari l’expulsion de personnes se logeant dans des demeures vacantes en attendant de … Lire la suite de #72 – Vers la criminalisation des occupations
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