#57 – Délogement, expulsion, errance forcée … et maintenant au casier

Contexte

C’est ici la suite des échanges débutés avec Nil SAUSER et Sivan HALEVY dans l’émission précédente d’Un coin quelque part.

Depuis deux mois l’application, en “expérimentation” avant élargissement à tout le territoire, du champ de l’AFD – Amende Forfaitaire Délictuelle, est en cours dans plusieurs villes dont Marseille, Foix, Créteil, … Cette amende (procédure pénale qui n’est pas une simple contravention) peut être donnée par un représentant des forces de l’ordre à une voyageuse ou un voyageur pour ‘stationnement illicite‘ sur un espace qui n’est pas identifié comme aire, d’accueil ou de passage, ou terrain familial. Comme il n’y a que peu de ces espaces, c’est assez facile de trouver des personnes ou des familles qui sont dans l’obligation de s’installer en dehors ! Et la criminalisation du mode de vie est toute trouvée, puisque cette amende une fois donnée est suivi d’une inscription au casier judiciaire : si vous la payez vous reconnaissez de fait l’infraction, si vous ne la payez pas (y compris parce que vous ne l’avez pas reçue, que le courrier s’est égaré, etc.) vous êtes également fauti·f·ve.

La “force publique” n’est donc pas, une fois de plus, utilisée aux fins de veiller à ce que les villes appliquent dans les schémas départementaux leurs devoirs de créer des espaces de vie pour les voyageurs et voyageuses, ou bien s’acquittent de leur obligation légale à autoriser un temps minimum d’accueil, mais bien de criminaliser celles et ceux qui, n’en trouvant donc pas, se posent ailleurs — et ce malgré l’avis défavorable du défenseur des droits (avis n° 18.10).

Nil et Sivan poursuivent leur réflexion sur les modalités que devrait prendre cette lutte, par exemple au sein d’un comité en cours d’élaboration — lutte qui devrait pouvoir être soutenue par toutes les personnes qui œuvrent contre les discriminations des minorités, qui savent que “il n’y a point de délit sans intention de le commettre” (CEDH), ou qui savent combien les actions via des procédures numérisées sont immédiatement injustes eu égard aux différences de capacités factuelles d’y répondre, et enfin toutes les personnes considérées comme en ‘occupation illicite’ telles dans les squats, les bidonvilles, etc..

À NOTER : le texte d’analyse critique de l’AFD écrit par plusieurs groupes et structures de voyageurs et voyageuses est déjà signé par plusieurs associations et des individues; les contacts peuvent  vous être donnés via le chat de l’émission pour le signer — ledit texte y étant publié.

Musiques

• NINA SIMONE – Ain’t got no I got life
• TCHAVOLO SCHMITT – J’attendrai

Sur les mêmes sujets

• La première partie des échanges avec Nil et Sivan est là
• Les publications et rapports de l’O.D.C.I.
• L’analyse sur le site de romeurope
• L’autre émission avec Nil SAUSER #43 – Et quand on veut quitter l’errance ?
• Celle avec William ACKER #41 – Politiques de désaccueil
• Le site de l’association ADEPT du 93