#09 – Quel avenir pour les activités sociales et culturelles des comités d’entreprises (CE) et comités sociaux et économiques (CSE) ?

Résumé :

Plusieurs millions de salariés bénéficient chaque année de la politique sociale, culturelle et familiale portée par les CE, les CSE ou leurs équivalents dans le secteur public, sous la forme d’activités sociales et culturelles. Chèque cadeau, chèque livre, spectacles de fin d’année, sorties culturelles, billetterie, voyages, etc., ces activités se sont considérablement développées depuis les années 1980 et concernent principalement le loisir, les vacances, la culture, la solidarité.

Toutefois, de nombreux salariés du public ou du privé ne bénéficient pas de ces dispositifs qui sont des avantages sociaux et qui ont en outre la caractéristique d’être exonérés de cotisations sociales pour l’employeur et d’impôts pour les salariés.

C’est pourquoi les pouvoirs publics réfléchissent depuis quelques temps à garantir l’accès de tous à ces activités sociales et culturelles (ASC) et à sécuriser juridiquement les dispositifs qui ne sont que des « tolérances administratives » reposant sur d’anciennes circulaires toilettées.

Une mission d’évaluation des prestations versées par les CE a été confiée à l’Inspection générale des finances (IGF) et à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Alors qu’on attend son rapport, certaines associations tirent la sonnette d’alarme. Si elles sont évidemment d’accord pour garantir l’accès de tous aux activités sociales et culturelles, elles craignent leur possible remise en cause.

Les ASC seront-elles transformées en simple prestation financière ?
Seront-elles plafonnées, fiscalisées ?
Le rôle des élus des CE ou CSE dans la construction d’une politique cohérente d’offres contribuant au développement de la qualité de vie au travail, sera-t-il préservé ?

Invité.e.s :

• Catherine Bouillard, Consultante pour le réseau Cezam (qui fédère plusieurs milliers de CE)
• Gweltaz Frigout, Directeur des affaires publiques de Up (dont l’ancien nom était le groupe Chèque-déjeuner)

Et la chronique de Rodolphe Helderlé, Responsable de Miroir social, média participatif et journalistique